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Chères clientes, chers clients,
Le 31.10.2022, le ministère public de Zurich (par l’intermédiaire de Madame Charlotte Parrino) a écrit par e-mail à tous les acheteurs d’arbres et a joint des documents pour faire valoir des droits en tant que partie civile dans la procédure pénale contre Messieurs Möckli et Steg. Depuis, nous recevons de nombreuses demandes de votre part.
C’est pourquoi, à titre de clarification, voici un mail circulaire adressé à tous.
Tout d’abord, nous vous informons que nous pouvons confirmer l’authenticité de l’e-mail.
Nous sommes en contact régulier avec le procureur compétent, Monsieur Oliver Labhart, et nous venons de convenir d’intensifier encore cet échange dans notre intérêt mutuel.
En quelques mots simples, il est possible de faire valoir des droits (dommages financiers subis) à la suite d’un délit dans le cadre de la procédure pénale en cours depuis environ un an. Si les prévenus sont condamnés, le tribunal pénal peut prononcer, en plus du jugement, que le condamné concerné doit vous indemniser personnellement pour le préjudice subi. Il s’agit là d’un autre axe à ne pas négliger, vous pouvez vous adresser au ministère public.
L’assistance dans la procédure pénale ne fait toutefois pas partie du mandat que vous nous avez déjà confié.
En théorie, vous pouvez remplir le formulaire vous-même. Toutefois, si vous avez besoin d’aide pour le faire ou si vous souhaitez être représenté dans l’exercice de vos droits en tant que partie civile, vous devez faire appel à une assistance juridique.
En ce qui concerne le mandat qui nous a déjà été confié, nous pouvons vous informer que nous en sommes aux dernières étapes de la planification de notre voyage au Brésil. Si des décideurs importants au Brésil ne se désistent pas à la dernière minute, le premier voyage au Brésil aura probablement lieu dans les deux dernières semaines de novembre. Nous espérons vivement que nous pourrons en tirer les premiers enseignements utiles.
Nous pouvons également vous annoncer que nous sommes parvenus à un accord commercial avec AIRBUS et que nous aurons accès à des images satellites très récentes et de bien meilleure résolution, ce qui nous permettra de mieux évaluer l’état actuel des arbres.
Nous souhaitons également rappeler que les modifications administratives, telles que les changements d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail, peuvent être effectuées à tout moment sur notre site Internet dédié.
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vous pouvez le faire vous-même sans frais supplémentaires.
Nous vous prions d’agréer, pour l’heure, nos salutations les meilleures.
Nicole-Denise Fassbender
-Rechtsanwältin-
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&
Dr. Marcel Faßbender
-Rechtsanwalt-
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