In principle, any claim in Switzerland can be submitted to debt collection (enforcement). This is comparable to the initiation of a dunning procedure in Germany...
We are receiving many questions by the minute, the answers to which should actually be the focus of the proposed activities. We would therefore ask for your understanding that we cannot provide answers to the very far-reaching questions regarding the prospects of success and the further procedure without further reliable information that is as objective as possible.
Although we already have a great deal of information, this requires further research, the involvement of third-party knowledge carriers and possibly also on-site activities. To carry this out as an individual investor is certainly hardly possible, especially with regard to the necessary costs. Therefore, the idea has arisen to call and win as many investors as possible in a small group of active, partly also affected, persons, to join forces and to shoulder together the costs that are necessary in order not to completely give up the chances of a possible partial reimbursement of the investments made. We see ourselves as organizers and contributors to the research activities that are now being sought, equipped with legal background knowledge from the debt collection and bankruptcy mandates that have already been addressed, direct exchanges with the bankruptcy office, the public prosecutor's office, other lawyers and other important contacts.
As already mentioned, after sending out the offer to participate in these activities, we have received many questions which we understand but cannot answer all of them individually, not least for reasons of cost. The funds to be made available are to be used primarily for research within the framework of the common goal, namely to unemotionally elicit the possibilities that are available, if any, to the various investors/groups and to submit a proposal for implementation in this regard.
Nevertheless, we would like to answer some recurring questions here, so that as many investors as possible can get an overview of whether it makes sense for them to participate in this initiative.
Before we come to the concrete answer to individual questions, it is important for us to state that we see the greatest probability that investors who actually still own rights to trees can achieve a partial refund of their investments in this structured and bundled procedure. However, we cannot give a guarantee of any kind that larger sums can actually be generated for repayment. However, the first objective of our activity is to create, as far as possible, a realistic view of the possibilities. Finally, we would like to point out once again that our law firm and some other individuals have been working for the interests of SWS AG investors for months now without being paid. The effort has taken on such proportions that it is no longer possible to continue working for free. We are pleased that many have already expressed their understanding for this and their agreement with the current procedure. However, the activities can only be taken up purposefully if as many investors as possible participate in this procedure.
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Nous recevons chaque minute de nombreuses questions auxquelles il s’agit de répondre dans le cadre des activités proposées. Nous vous prions donc de bien vouloir comprendre que nous ne pouvons pas répondre dès aujourd’hui aux questions très vastes concernant les chances de succès et la suite de la procédure sans disposer d’informations plus sûres et aussi objectives que possible.
Bien que nous disposions déjà de nombreuses informations, cela nécessite des recherches supplémentaires, l’implication de tiers et éventuellement des recherches sur le terrain. Cela n’est certainement pas possible en tant qu’investisseur individuel, surtout au vu des coûts requis. C’est pourquoi l’idée est née d’appeler et de convaincre le plus grand nombre possible d’investisseurs, au sein d’un petit groupe de personnes actives, dont certaines sont elles-mêmes concernées, de se réunir et d’assumer ensemble les coûts nécessaires pour ne pas abandonner complètement les chances d’un éventuel remboursement partiel des investissements réalisés. Nous nous considérons comme les organisateurs et les collaborateurs des activités de recherche envisagées maintenant, dotés de connaissances juridiques de base issues des mandats de poursuite et de faillite déjà abordés, de l’échange direct avec l’office des faillites, le ministère public, d’autres avocats et d’autres interlocuteurs importants.
Comme nous l’avons déjà mentionné, après l’envoi de l’offre de participation à ces activités, nous avons reçu de nombreuses questions que nous comprenons, mais auxquelles nous ne pouvons pas répondre individuellement, ne serait-ce que pour des raisons de coûts. Les moyens mis à disposition doivent être utilisés en premier lieu pour la recherche dans le cadre de l’objectif commun, à savoir déterminer de manière non émotionnelle les possibilités qui sont à la disposition des différents investisseurs/groupes, dans la mesure où elles existent, et soumettre une proposition pour la mise en œuvre.
Nous souhaitons néanmoins répondre ici à quelques questions récurrentes, afin que le plus grand nombre possible d’investisseurs puissent se faire une idée de l’intérêt qu’ils ont à participer à cette initiative.
Avant de répondre concrètement aux différentes questions, il nous semble important de préciser que cette approche structurée et groupée nous semble être la plus susceptible de permettre aux investisseurs qui possèdent encore des droits sur les arbres d’obtenir un remboursement partiel de leurs investissements. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que des sommes importantes seront effectivement générées pour le remboursement. Le premier objectif de notre activité est toutefois de créer, dans la mesure du possible, une vision réaliste des possibilités. Pour conclure, il convient de rappeler que notre cabinet et d’autres personnes s’engagent depuis des mois déjà, sans rémunération, pour défendre les intérêts des investisseurs de la SWS SA. Le travail a pris une telle ampleur qu’il n’est plus possible de continuer à intervenir gratuitement. Nous sommes heureux que de nombreuses personnes nous aient déjà fait part de leur compréhension et de leur accord avec la procédure actuelle. Les activités ne pourront toutefois être lancées de manière efficace que si le plus grand nombre possible d’investisseurs participent à cette démarche.
1.
Auf der einen Seite wird von zwei Prozent (oder mindestens 600 €) gesprochen, aber in der Gebührenvereinbarung stehen Tages- und Stundensätze. Was gilt hier?
Es ist schwierig die korrekten Kosten im Vorhinein festzulegen. Die Zahlung von zwei Prozent der Investitionssumme bzw. mindestens 600 € gilt als Vorschuss. Gleichzeitig soll dieser „Vorschuss“ nach der uns selbst auferlegten Vorgabe, die Kosten für Recherchen und Angebotserstellung (soll heissen: Wie es je nach Plantage und Baumzustand weiter gehen könnte) idealerweise vollumfänglich abdecken. Daher haben wir uns auch vorbehalten, das Mandat nicht anzunehmen, wenn nicht genügend Investoren unser „Angebot“ annehmen. Die Stundensätze dienen der Abrechnung von individuellen Anfragen einzelner Klienten, die über die reichhaltigen zur Verfügung gestellten Bäume noch zusätzliche Unterstützung, auch administrativer Natur benötigen. Dem einzelnen Mandanten werden zusätzlich nur solche Kosten nach Stundensätzen voll in Rechnung gestellt, die Einzelanfragen betreffen, individuelle Anpassungen, Einzeltelefonate mit dem jeweiligen Investor etc.
Nachtrag 04.10.22: Die größte Sorge und die häufigsten Nachfragen von interessierten Investoren bezieht sich auf das dafür zu zahlende Entgelt. Um für alle von Vornherein die Kosten zu deckeln, diese von Anfang an genau zu beziffern und um den administrativen Aufwand diesbezüglich gering zu halten, wird das zu zahlende Honorar für das obige Mandat in Abänderung der bisherigen Gebührenvereinbarung vom Zeitaufwand unabhängig fest auf eine Pauschale von 2 % der jeweiligen Investitionssumme, mindestens jedoch 600.- CHF / 600,- EUR (zzgl. 7.7 % MWST für Personen mit Wohnsitz in der Schweiz) begrenzt. Es erfolgen keine Nachforderungen. Das o.g. Mandat, welches über die Pauschale abgegolten ist, umfasst nicht die Umsetzung der Vorschläge durch uns. Zusätzliche individuelle Beratungen, auch administrativer und organisatorischer Natur, sowie weitere Tätigkeiten bei der Realisierung der Vorschläge werden durch eine zeitabhängige Honorierung gem. Gebührenvereinbarung mit den dort bezeichneten Stundensätzen abgerechnet.
D’un côté, on parle d’un pour cent (ou d’au moins 600 €), mais dans l’accord sur les honoraires, il y a des taux journaliers et horaires. Qu’est-ce qui s’applique ici ?
Il est difficile de déterminer à l’avance les coûts corrects. Le paiement d’un pour cent du montant de l’investissement ou d’au moins 600 € est considéré comme une avance. En même temps, cette „avance“ doit idéalement couvrir intégralement les frais de recherche et d’élaboration de l’offre (c’est-à-dire la manière dont les choses pourraient se dérouler en fonction de la plantation et de l’état de l’arbre), conformément à la consigne que nous nous sommes imposée. C’est pourquoi nous nous sommes également réservés le droit de ne pas accepter le mandat si le nombre d’investisseurs acceptant notre „offre“ n’est pas suffisant. Les taux horaires et journaliers servent à facturer l’ensemble des coûts, qui sont répartis proportionnellement aux montants respectifs des investissements. En outre, seuls les coûts qui concernent des demandes individuelles, des adaptations individuelles, des appels téléphoniques individuels avec l’investisseur concerné, etc. sont facturés intégralement au client individuel selon les taux horaires. Une fois de plus, ce projet ne sera possible que si un nombre suffisant d’investisseurs y participe. La facture totale sera bien entendu publiée à la fin des activités de recherche.
Supplément 04.10.2022: La préoccupation principale et les demandes les plus fréquentes des investisseurs intéressés concernent la rémunération à payer. Afin de couvrir d’emblée les coûts pour tous, de les chiffrer précisément dès le début et de limiter la charge administrative à cet égard, les honoraires à payer pour le mandat susmentionné sont, en modification de l’accord sur les honoraires en vigueur jusqu’à présent, limités à un forfait de 2 % du montant de l’investissement concerné, avec un minimum de 600 CHF / 600 EUR (plus 7,7 % de TVA pour les personnes domiciliées en Suisse), indépendamment du temps passé. Aucune demande supplémentaire ne sera faite. Le mandat susmentionné, qui est indemnisé par le biais du forfait, ne comprend pas la mise en œuvre des propositions par nos soins. Les conseils individuels supplémentaires, y compris de nature administrative et organisationnelle, ainsi que les autres activités liées à la réalisation des propositions sont facturés au moyen d’honoraires calculés en fonction du temps, conformément à la convention sur les honoraires et aux taux horaires qui y sont indiqués.
2.
Are my trees still present?
What condition are my trees in?
When can the felling be expected?
How much money will I get paid later from these activities?
Wenn dies bekannt wäre, wäre unsere Recherchetätigkeit und Angebotserstellung obsolet. Genau um diese Fragen geht es in Phase 1, der von uns bezeichneten Angebotserstellung. Uns liegen erste Informationen hierzu vor, diese müssen jedoch (vor Ort) überprüft und auf die einzelnen Investorenansprüche heruntergebrochen werden. Auch müssen Machbarkeits- und Wirtschaftlichkeitsüberlegungen angestellt werden.
Mes arbres sont-ils encore existants ?
Dans quel état se trouvent mes arbres ?
Quand faut-il s’attendre à un abattage ?
Combien d’argent vais-je recevoir ultérieurement grâce à ces activités ?
Si ces données étaient connues et prouvées, notre travail de recherche et d’élaboration d’offres serait obsolète. C’est précisément de ces questions qu’il s’agit dans la phase 1, celle que nous appelons l’élaboration de l’offre. Nous disposons de premières informations à ce sujet, mais celles-ci doivent être vérifiées (sur place) et adaptées aux différentes exigences des investisseurs. Il faut également réfléchir à la faisabilité et à la rentabilité.
3.
If my trees no longer exist, do I have to pay anything?
Dass einige Bäume oder auch Plantagen nicht mehr vorhanden oder rechtliche/sonstige HIndernisse vorhanden sind, die einer unmittelbaren Verwertung entgegenstehen, kann ein Ergebnis der Recherche sein. Auch dieses Recheergebnis ist zu vergüten, da der Aufwand der selbe ist, wie derjenige für ein positives Ergebnis.
Si mes arbres n’existent plus, dois-je payer quelque chose ?
Le fait que certains arbres ou plantations n’existent plus ou qu’il existe des obstacles juridiques/autres qui empêchent une exploitation directe peut être un résultat de la recherche. Ce résultat de recherche doit également être rémunéré, car le travail est le même que pour un résultat positif.
4.
Warum wurde keine Mindestzahl von Investoren festgelegt, die teilnehmen müssen?
Einige Investoren haben Summen nahe einer Million investiert, während andere nur einige Tausend Franken oder Euro investiert haben. In dieser Phase können wir uns also nicht auf eine bestimmte Anzahl von benötigten Investoren festlegen. Es geht darum, eine möglichst große Anzahl von Investoren hier zusammenzubringen.
Pourquoi un nombre minimum d’investisseurs n’a pas été communiqué ?
Certains investisseurs ont investi des sommes proches du million alors que d’autres n’ont investi que quelques milliers de francs ou d’euros. A cette étape, nous ne pouvons donc pas nous engager sur un nombre précis d’investisseurs nécessaires. Il s’agit d’en réunir le nombre le plus important possible.
5.
Wie werden mögliche zukünftige Erträge verteilt?
In diesem Stadium gehen wir davon aus, dass mögliche Erträge unter den Eigentümern der Parzellen, die Erträge erwirtschaftet haben, je nach Anteilsgrösse an der Parzelle aufzuteilen. Eventuelle Wartungs-, Akquisitions- oder Verkaufs- und Administrationskosten werden von den Erträgen abgezogen.
Comment les éventuels futurs profits seront-ils répartis ?
A ce stade, nous partons du principe que les revenus éventuels seront répartis entre les propriétaires des parcelles qui ont généré des revenus, en fonction de la taille de leur participation dans la parcelle. Les éventuels frais d’entretien, d’acquisition ou de vente et d’administration sont déduits des revenus.6.
Sind rechtliche Schritte heute notwendig und/oder im Vorschlag der Kanzlei Dr. Fassbender Rechtsanwälte & Mediatoren enthalten?
Allfällige rechtliche Schritte, insbesondere beim Betreibungs- und Konkursamt, sollten Gegenstand eines separaten individuellen Mandats sein. Zum jetzigen Zeitpunkt sehen wir für Investoren, die ihre Baumrechte noch innehaben keine unmittelbare Notwendigkeit, weitere zivilrechtliche Schritte einzulegen, zumindest nicht, solange das Konkursamt das Verfahren nicht wieder eröffnet. Dies obliegt aber einer Einzelprüfung der jeweiligen Situation des einzelnen Investors und gilt ausdrücklich nicht als Rechtsauskunft, da die einzelnen Sachverhalte uns im Details auch teilweise (noch) gar nicht bekannt sind.
Des démarches juridiques sont-elles aujourd’hui nécessaires et/ou comprises dans la proposition du cabinet Dr Fassbender Avocats & Médiateurs ?
Les éventuelles démarches juridiques, notamment auprès de l’Office des poursuites et des faillites, devraient faire l’objet d’un mandat individuel séparé. A l’heure actuelle, nous ne voyons pas la nécessité immédiate pour les investisseurs qui détiennent encore leurs droits d’arbres d’engager d’autres démarches civiles, du moins pas tant que l’office des faillites n’a pas rouvert la procédure. Cela relève toutefois d’un examen individuel de la situation de chaque investisseur et ne constitue en aucun cas un avis juridique, car nous ne connaissons pas (encore) les détails de chaque situation.
7.
Gibt es einen Konflikt, sich hier zu beteiligen und gleichzeitig als Privatkläger o. ä. im Strafverfahren aufzutreten?
Das Strafverfahren ist separat zu betrachten. Es steht einer Durchsetzung von bestehenden und legalen Ansprüchen nicht im Wege. Der mit diesem Fall betraute Staatsanwalt hat eigens eine Excel Tabelle mit Kontaktdetails der anderen Investoren versendet, um anzuregen, dass sich Baumeigner um die Bäume im Zusammenschluss kümmern können.
Y a-t-il un conflit entre le fait de participer ici et de se constituer partie civile ou autre dans la procédure pénale ?
La procédure pénale doit être considérée séparément. Elle n’empêche pas de faire valoir des droits existants et légaux. Le procureur en charge de cette affaire a spécialement envoyé un tableau Excel avec les coordonnées des autres investisseurs afin d’inciter les propriétaires d’arbres à s’occuper des arbres du groupement.
8.
Die Kosten für dieses Rechercheangebot sind für Kleininvestoren sehr hoch. Sie bedeutet für diese teilweise einen erheblichen Prozentsatz der ursprünglichen Investition und eventuell steigen die Kosten sogar noch erheblich. Denken Sie gar nicht an die kleinen Investoren?
Wir können Sie gut verstehen. Daher haben wir ja das Kostendach von 300,- € eingeführt (Vorrausgesetzt, dass Sie keine eigenständigen weiteren Anfragen oder Aufträge genierien). Für diesen Betrag erhalten Sie eine Auskunft über den Zustand Ihrer Bäume und etwaiger Verwertungsmöglichkeiten, wenn es diese gibt, was wir ja selber erst objektiv recherchieren müssen.
Danach wird es, so wie wir die Umstände heute sehen, verschiedene Optionen geben.
Damit Sie uns nicht falsch verstehen. Es wird sicherlich nur eine der vorliegenden Varianten eintreten. Aber tatsächlich können wir nicht mehr sagen zu diesem Zeitpunkt, zu dem wir bereits erheblich in Vorleistung gegangen sind, ohne hierfür auch nur einen Euro berechnet zu haben.
Wir verstehen, dass Sie unsicher sind. Wir versprechen oder raten Ihnen auch ausdrücklich kein Vorgehen, weder in die eine noch in die andere Richtung bzgl. Teilnahme an dieser Initiative, da sich diese für jeden Investor ganz unterschiedlich darstellen kann.
Wir befürchten einzig, dass eine Nichtteilnahme oder ein Nichtzustandekommen dieses Ansatzes dazu führen wird, dass das Investment für die Baumbesitzer nicht mehr zu retten ist.
Le coût de cette offre de recherche est très élevé pour les petits investisseurs. Il représente parfois pour eux un pourcentage important de l’investissement initial et il se peut même que les coûts augmentent considérablement. Vous ne pensez pas du tout aux petits investisseurs ?
Nous vous comprenons parfaitement. C’est pourquoi nous avons introduit un plafond de 300 euros (à condition que vous ne fassiez pas d’autres demandes ou commandes). Pour ce montant, vous recevrez des informations sur l’état de vos arbres et sur les éventuelles possibilités de valorisation, si elles existent, ce que nous devons nous-mêmes rechercher objectivement.
Ensuite, selon les circonstances actuelles, il y aura différentes options.
Que l’on ne se méprenne pas. Il est certain qu’une seule des variantes présentées se réalisera. Mais en réalité, nous ne pouvons pas en dire plus à ce stade, alors que nous avons déjà pris des mesures importantes sans avoir facturé un seul euro.
Nous comprenons que vous soyez incertains. Nous ne vous promettons ni ne vous conseillons expressément aucune démarche, ni dans un sens ni dans l’autre, concernant la participation à cette initiative, car celle-ci peut se présenter de manière très différente pour chaque investisseur.
Nous craignons simplement que la non-participation ou l’échec de cette approche ne rende l’investissement irrécupérable pour les propriétaires d’arbres.
9.
Warum muss ich seit dem 13.12.2022 2% oder 600 CHF/EUR zahlen für das Informationsmandat?
Für alle Mandant:innen, die sich bereits bei uns registriert haben bevor wir unsere Brasilienreise angetreten hatten und somit zu einem Zeitpunkt, zu dem überhaupt noch nicht klar war, ob es überhaupt irgend welche Bäume zu retten gibt, war das Risiko einer „hoffnungslosen“ Beauftragung zur Informationsbeschaffung gross. Inzwischen durften wir unseren Klienten mitteilen, das 70-80 % von Ihnen zur Zeit einen aussichtsreichen Baumbestand in Ihren Baumurkunden ausgewiesen haben. Die Kosten zu diesem Ergebnis zu kommen, waren hoch. Daher müssen wir leider den neuen Klienten, die nun schon durch die auf unserer Webseite abrufbaren Informationen und durch E-Mails an Nichtklienten Kenntnis erlangt haben über teilweise bessere Aussichten auf eine spätere Versertung ihrer Bäume und aus Fairnessgründen für unsere Bestandsmandanten eine leicht erhöhte Pauschale berechnen.
Pourquoi dois-je payer 2% ou 600 CHF/EUR pour le mandat d’information depuis le 13.12.2022 ?
Pour tous les clients qui se sont inscrits chez nous avant notre voyage au Brésil, et donc à un moment où il n’était pas encore clair s’il y avait des arbres à sauver, le risque d’un mandat d’information „sans espoir“ était grand. Entre-temps, nous avons pu informer nos clients que 70 à 80 % d’entre eux ont actuellement des arbres prometteurs dans leurs certificats d’arbres. Les coûts pour arriver à ce résultat ont été élevés. C’est pourquoi nous devons malheureusement facturer un forfait légèrement plus élevé aux nouveaux clients qui, grâce aux informations disponibles sur notre site Internet et aux e-mails envoyés aux non-clients, ont déjà pris connaissance des meilleures perspectives de mise en vente ultérieure de leurs arbres et, pour des raisons d’équité, à nos clients existants.
10.
Ist es korrekt, dass Teilnehmer am Informationsbeschaffungsmandat nun „kostenlos“ auch die Pflege- und Verwertungsanstrengungen Ihrer Kanzlei erhalten?
Das ist im Wesentlichen richtig. Wir haben eine kleine Gruppe unserer Mandant:innen dazu bewegen können, dass sie die Kosten, die im Rahmen der Verhandlungen in Brasilien benötigt werden, um Verwertung und Pflege zu organisieren/verhandeln zu übernehmen. Hierfür gehen Sie das volle Risiko des Verlustes der hierfür vorgestreckten Kosten ein. Im Gegenzug wird vom Bruttoertrag 5% des Nettoerlöses an diese Mandanten ausgekehrt. Somit müssen unsere Klient:innen tatsächlich nicht in Vorleistung gehen, wenn Sie noch Baumbestand haben und von den Anstrengungen, ihren Baumbestand pflegen oder verwerten zu lassen profitieren wollen. Es handelt sich bei der Finanzierung allerdings nur um die Kosten für die diesbezüglichen Verhandlungen und Organisationsaufwendungen. Es können teilweise zudem noch Kosten für die konkrete Verwertung oder Pflege in Abzug gebracht werden. Aber auch hierfür, so der heutige Plan, müssen die Klient:innen von Dr. Fassbender Rechtsanwälte nicht in Vorleistung gehen.
Est-il exact que les participants au mandat de recherche d’informations bénéficient désormais „gratuitement“ également des efforts d’entretien et d’exploitation de votre cabinet ?
C’est en grande partie vrai. Nous avons réussi à convaincre un petit groupe de nos clients de prendre en charge les frais nécessaires à l’organisation/négociation de l’exploitation et des soins dans le cadre des négociations au Brésil. En contrepartie, ils assument le risque de perdre les frais avancés à cet effet. En contrepartie, 5% du produit brut est reversé à ces clients. Ainsi, nos clients n’ont pas à avancer d’argent s’ils ont encore des arbres et souhaitent profiter des efforts d’entretien ou de valorisation de leurs arbres. Le financement ne concerne toutefois que les frais de négociation et d’organisation. Il est parfois possible de déduire des coûts pour la valorisation ou l’entretien concret. Mais là encore, selon le plan actuel, les clients de Fassbender Rechtsanwälte n’ont pas à avancer d’argent.
11.
Nun haben wir sogar erfahren, dass die Teilnahme am Informationsbeschaffungsmandat nun ab Oktober 2023 schon 3% bzw. 900 CHF/EUR kosten soll. Ist das so?
Ja, tatsächlich haben wir uns überzeugen lassen, dass die meisten Baumkäufer:innen sich leider nur durch Fristen zu einer Teilnahme überzeugen lassen. Wir haben uns zunächst gegen diesen Schritt gewährt, da es gar nicht um eine Preiserhöhung geht, sondern um Sicherheit bzgl. der einzuschlagenden Massnahmen in Brasilien. Leider haben einige Baumkäufer bisher die Strategie verfolgt, einfach abzuwarten, da sie ja von uns unregelmässig informiert werden und man der Ansicht ist, dass man sich ja jederzeit in dieses Mandat einkaufen kann, insbesondere wenn es die ersten Verwertungserfolge zu berichten gibt. Sie werden verstehen, dass eine etwaige Organisation von Pflege- und Verwertungsmassnahmen gerade duch diese Baumkäufer:innen erheblich erschwert wird und daher mussten wir uns zu diesem Schritt durchringen, auch wenn es uns schwergefallen ist. Die Preiserhöhung wurde noch nicht durchgesetzt, aber wird in Kürze erfolgen.
Nous avons même appris qu’à partir d’octobre 2023, la participation au mandat de recherche d’informations coûtera déjà 3% ou 900 CHF/EUR. Est-ce le cas ?
Oui, nous nous sommes effectivement laissés convaincre que la plupart des acheteurs d’arbres ne se laissent malheureusement convaincre de participer que par les délais. Nous nous sommes d’abord opposés à cette mesure, car il ne s’agit pas d’une augmentation de prix, mais d’une sécurité concernant les mesures à prendre au Brésil. Malheureusement, certains acheteurs d’arbres ont jusqu’à présent adopté la stratégie de l’attente, car nous les informons irrégulièrement et ils estiment qu’ils peuvent s’engager à tout moment dans ce mandat, notamment lorsque les premiers succès de mise en valeur sont annoncés. Vous comprendrez que l’organisation éventuelle de mesures d’entretien et de valorisation est rendue beaucoup plus difficile par ces acheteurs d’arbres, et c’est pourquoi nous avons dû nous résoudre à prendre cette décision, même si cela a été difficile. L’augmentation des prix n’a pas encore été appliquée, mais elle le sera prochainement.
In principle, any claim in Switzerland can be submitted to debt collection (enforcement). This is comparable to the initiation of a dunning procedure in Germany...
Contrary to various statements to the contrary that can be found on the Internet, enforceable decisions of German courts on child support, spousal support or alimony are in principle enforceable in Switzerland under the so-called Lugano Convention (Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters), Art. 32 et seq.
The right of third parties to inspect the debt collection register of Betreibung Schweiz expires 5 years after the end of the debt collection proceedings...