Chers clients, chères clientes,

Nous souhaitons vous informer d’une décision importante rendue cette semaine par la Cour suprême de Zurich concernant la procédure de faillite de ShareWood Switzerland AG i.L..

Bien que cela n’entre pas dans le cadre du mandat qui nous a été confié concernant la recherche d’informations sur les arbres achetés, il s’agit là d’un autre axe possible, en plus de la procédure d’enquête, pour atténuer un dommage dans le cadre de cet investissement.

Il est important de comprendre que notre action dans le cadre du mandat que vous nous avez déjà confié ne dépend pas directement d’une participation à la procédure de faillite. La procédure de faillite n’a pas d’effet direct sur une éventuelle récolte des arbres qui vous ont été valablement transférés et qui n’ont pas fait l’objet d’une annulation. Les effets indirects ne peuvent pas encore être évalués à ce stade.

En raison de l’urgence pour la procédure de faillite, l’information est donnée par e-mail exclusivement à nos clients dans le cadre de la collecte d’informations concernant la SWS AG.

En bref : si une avance de frais de 87 500 CHF n’est pas versée dans les 10 jours, c’est-à-dire jusqu’au 21.11.2022, auprès de l’office des faillites de Zurich-Enge, accompagnée des demandes correspondantes pour exiger la mise en œuvre de la procédure de faillite, la suspension de la procédure de faillite deviendra définitive faute d’actifs.

Passons maintenant à la version longue et à l’explication :

Jusqu’à présent, l’office des faillites n’a pas pu accéder aux liquidités de la SWS SA, raison pour laquelle il a dû suspendre la procédure. Une procédure de recours était en cours contre cette décision en raison de l’avance de frais élevée (120 000 CHF à l’origine) et du délai court de 10 jours. Le délai a maintenant été à nouveau fixé à 10 jours et l’avance réduite à 87’500 CHF.

Les explications suivantes ont pour but de donner un bref aperçu, elles ne prétendent pas être exhaustives. En raison de la complexité de l’affaire et de son caractère international, nous ne conseillons pas à nos clients de participer à la procédure de faillite, pas plus que nous ne les en dissuadons, car il est absolument impossible de savoir à l’heure actuelle comment les choses vont évoluer.

Dans l’inventaire de l’office des faillites concernant les actifs de la SWS SA, on trouve des participations dans diverses filiales au Brésil. Si l’on participe à la procédure de faillite, nous pourrions se les faire céder au cours de la procédure et les réaliser en commun avec tous les autres créanciers qui l’ont également demandé. Il est intéressant de noter à cet égard que certaines des filiales sont propriétaires d’une grande plantation au Brésil, dont la valeur se chiffrerait en millions. Le hic, c’est qu’à notre connaissance actuelle, les filiales doivent d’abord être réactivées, sans que l’on sache exactement ce que cela signifie par la suite. Ce n’est qu’alors que les terres de la plantation pourraient être vendues et le produit de la vente distribué. Mais il y a encore ici un conflit, à savoir que certains acheteurs d’arbres, et en partie aussi nos clients, ont éventuellement acquis de manière effective la propriété d’arbres sur cette même plantation. La question se pose donc de savoir comment la plantation pourrait être exploitée sans leur accord.

Mais d’autres actifs pourraient être repris prochainement, car en Allemagne, plus de 100 investisseurs ont annulé leurs contrats avec la SWS AG, c’est-à-dire qu’ils ont restitué leurs arbres. Il est possible que ceux-ci tombent dans la masse de la faillite, mais en Allemagne, la BGH (Cour fédérale de justice, la plus haute juridiction allemande en matière civile) doit d’abord rendre son jugement en dernière instance, ce qui, espérons-le, ne prendra plus beaucoup de temps.

La participation à la procédure de faillite peut être un risque, mais aussi une chance. Nous souhaitons transmettre les informations dont nous disposons à ce sujet, ce qui, pour des raisons évidentes, n’est possible que de manière limitée dans une circulaire. Nous n’avons pas procédé à une vérification juridique, même approximative, en raison du peu de temps disponible et de l’attention portée au mandat que vous nous avez déjà confié.

Comment faire fonctionner la procédure de faillite ?

Les personnes qui souhaitent que la procédure soit menée auprès de l’office des faillites pourraient se regrouper pour payer l’avance des frais. Tous ceux qui versent sont responsables, en tant que communauté solidaire, des frais de la procédure de faillite. Si une réalisation est possible ultérieurement, les frais seraient d’abord remboursés à cette communauté solidaire avant la répartition. Peut-être que des fonds saisis par le ministère public, actuellement probablement 200 000 CHF, pourraient également être versés à la procédure de faillite.

Notre appel à ceux d’entre vous qui souhaitent emprunter la voie de la procédure de faillite :

D’ici le lundi 14 novembre 2022, tous les clients doivent nous contacter par e-mail (et non par téléphone) et nous indiquer le montant de leur contribution. Le 16 novembre 2022, nous indiquerons à ceux d’entre vous qui souhaitent participer quelle somme totale a été atteinte et si elle est suffisante pour payer l’avance de frais ou s’il y a un manque. S’il y a parmi vous des personnes qui sont prêtes à augmenter leur somme afin de poursuivre en tout état de cause la procédure de faillite, il convient de le signaler également dans l’e-mail contenant la somme proposée. D’autres collègues avocats diffuseront également des informations similaires auprès de leurs clients et contribueront ainsi éventuellement eux aussi à atteindre la somme demandée pour la poursuite de la procédure de faillite. Nous nous efforcerons de nous concerter avec nos confrères à ce sujet, si le montant fixé par le tribunal peut être réuni dans un délai aussi court.

En outre, une demande correspondante doit être présentée à l’office des faillites dans les dix jours !

Les personnes qui ont besoin d’aide et de représentation à ce sujet ou pour déclarer leurs propres créances à l’office des faillites peuvent s’adresser à nous. Étant donné que les activités relatives à la procédure de faillite ne sont pas couvertes par le mandat qui nous a été confié, nous facturerons cette aide sur la base des honoraires horaires prévus dans le mandat pour les missions supplémentaires. De même, nous devrions facturer les demandes de renseignements relatives à ce courriel et la coordination de l’avance de frais.

Pour tous ceux qui ne veulent pas participer à la procédure de faillite, tout continue comme avant.

Les vols sont réservés et à partir du 16.11.2022, Me Dr. Marcel Faßbender sera au Brésil pour 11 jours et s’efforcera de mener les premiers entretiens et de recueillir des faits sur place. Nous ferons bien entendu un rapport à son retour.

Der Inhalt dieser E-Mail ist vertraulich und ausschließlich für den bezeichneten Adressaten bestimmt. Wenn Sie nicht der vorgesehene Adressat dieser E-Mail oder dessen Vertreter sein sollten, so beachten Sie bitte, dass jede Form der Kenntnisnahme, Veröffentlichung, Vervielfältigung oder Weitergabe des Inhalts dieser E-Mail unzulässig ist. Wir bitten Sie, sich in diesem Fall mit dem Absender der E-Mail in Verbindung zu setzen. Aussagen gegenüber dem Adressaten unterliegen den Regelungen des zu Grunde liegenden Angebotes bzw. Auftrags, insbesondere der Allgemeinen Auftragsbedingungen und der individuellen Haftungsvereinbarung. Der Inhalt der E-Mail ist nur rechtsverbindlich, wenn er unsererseits durch einen Brief entsprechend bestätigt wird. Die Versendung von E-Mails an uns hat keine fristwahrende Wirkung. Wir möchten Sie außerdem darauf hinweisen, dass die Kommunikation per E-Mail über das Internet unsicher ist, da für unberechtigte Dritte grundsätzlich die Möglichkeit der Kenntnisnahme und Manipulation besteht.

The information contained in this e-mail is confidential. It is intended solely for the addressee. Access to this e-mail by anyone else is unauthorized. If you are not the intended recipient, any form of disclosure, reproduction, distribution or any action taken or refrained from in reliance on it, is prohibited and may be unlawful. Please notify the sender immediately. All statements of opinion or advice directed via this e-mail to our clients are subject to the terms and conditions expressed in the governing firm client engagement letter. The content of this e-mail is not legally binding unless confirmed by letter. The sending of e-mails to us will not constitute compliance with any time limits or deadlines. We also like to inform you that communication via e-mail over the internet is insecure because third parties may have the possibility to access and manipulate e-mails.